J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821472S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société de fait des docteurs Auberge, Rousseaux, Terraube et Vallée en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Belledonne sise, 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), est rejetée.